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Conditions d’utilisation et Déclaration de confidentialité

Pour un revendeur/affilié dans le programme Jaffili

VEUILLEZ LIRE L’ENTENTE ENTIÈREMENT. IL EST RECOMMANDÉ D’IMPRIMER CES PAGES POUR VOS DOSSIERS. CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET JAFFILI INC.
EN S’ENREGISTRANT AU PROGRAMME AFFILIÉ DE JAFFILI INC, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT RESPONSABLE DE CHACUNE DE TOUTES LES CONDITIONS.

1. Contrat d’affiliation

La présente convention décrit les modalités et conditions de participation au programme d’affiliation de JAFFILI INC. Dans le présent Contrat, le terme «Affilié» fait référence à vous (le demandeur) et «Affiliateur » au programme d’affiliation de notre propre système d’affiliation interne vous permettant d’accéder aux programmes des « Marchands » dans notre annuaire.

2. URL d’affiliation

*** REMARQUE: SI VOUS UTILISEZ LE SUIVI PAR LIEN ***
Les affiliés recevront une URL spéciale et unique pour le ou les sites marchands pour lesquels ils seront autorisés à revendre, après qu’ils deviendront membres de notre programme d’affiliation Jaffili. Cela permettra à tous les affiliés d’être payés pour les ventes associées d’une manière précise et justifiable. Il n’existe aucune limite quant à la façon dont le lien du site Web unique doit être distribué et partagé avec des tiers. Les clients doivent utiliser / cliquer sur le lien de l’affilié afin que l’affilié puisse obtenir une commission selon les conditions dudit marchand lié à la URL utilisée.

2. Code d’affiliation

*** REMARQUE: SI VOUS UTILISEZ LE SUIVI PAR CODE ***
Les affiliés recevront un code de suivi spécial et unique pour le ou les sites marchands pour lesquels ils seront autorisés à revendre, après qu’ils deviendront membres de notre programme d’affiliation Jaffili. Cela permettra à tous les affiliés d’être payés pour les ventes associées d’une manière précise et justifiable. Il n’existe aucune restriction quant à la façon dont le code du suivi doit être distribué et partagé avec des tiers. Les clients doivent utiliser ce code de suivi lors de l’achat afin que l’affilié puisse obtenir une commission selon les conditions dudit marchand lié au code de suivi utilisé.

3. Commissions

Vous recevrez un pourcentage (%) ou un montant fixe du revenu par achat / commande placée sur le ou les sites Web des marchands avec l’URL / CODE unique. Les commissions peuvent augmenter à la discrétion des marchands. Il est de votre responsabilité de vérifier les conditions des marchands dont vous souhaitez faire la promotion. Cependant, les deux parties (marchands et revendeurs) seront informées avant toute modification. Le paiement intégral de la part du client à l’aide de l’URL unique est le seul moyen d’obtenir et d’enregistrer une commission. L’adresse URL / CODE exactement orthographiée pour les clients à utiliser est la responsabilité exclusive de l’affilié. Dans le cas d’un achat, si un client a retourné un article, la commission pour cette transaction particulière sera annulée et la preuve du remboursement du client sera également envoyée à l’affilié. Les antécédents de revenus et de paiements ne sont pas autorisés à être discutés et communiqués à quiconque autre que les membres marchands inscrits et légitimes à JAFFILI INC, et le membre affilié approuvé (vous).

4. Suivi des commissions

Tous les affiliés seront en mesure de suivre leurs commissions sur le site de Jaffili dans la section réservée aux affiliés et marchands via Affiliately. Il s’agit d’une société externe qui permet à JAFFILI Inc et aux filiales de suivre le rendement du programme d’affiliation – leurs statistiques, les revenus et l’historique des paiements – d’une manière exacte et justifiable. Les affiliés seront munis de leur code de connexion unique et leur identifiant afin qu’ils puissent suivre leurs statistiques individuelles, les revenus et l’historique des paiements. Les statistiques de chaque individu, les revenus et l’historique des paiements ne seront pas partagés avec d’autres sociétés affiliées. Seuls les Affiliés, les marchands liés aux affiliés et Jaffili pourront voir leurs informations. L’affilié détient un seul compte et un accès aux marchands autorisés via ce compte. Le marchand détient un seul compte et la liste de tous ses affiliés est incluse.

5. Paiement

Le, ou les marchands, paiera les affiliés via VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT CHOISI le premier jour de chaque mois si le montant minimum de 100$ est atteint sur présentation d’une facture détaillée incluant le rapport des commissions payables et les taxes si applicable pour la période visée. Les affiliés sont responsables de réclamer leurs commissions, et les marchands de payer sur réception. Si un marchand a des conditions différentes en regard des paiements, celui-ci l’indiquera dans ses termes et conditions. Chaque marchand a la latitude de ses propres conditions qu’il doit respecter lorsque l’affilié les a acceptées.

6. Réalisation des commandes

Le, ou les marchands, sera responsable du traitement de chaque commande passée par un client à l’aide de l’URL / CODE de l’affilié. Les affiliés ne sont pas autorisés à percevoir des paiements ou à vendre des produits du, ou des marchands, à partir d’autres sites Web en tant que «distributeur». Les affiliés ne peuvent être autorisés à revendre que des produits qui leur ont été offerts ou achetés par eux-mêmes, à des fins personnelles et non commerciales.

7. Restrictions de promotion

Vous êtes libre de promouvoir vos propres sites Web et entreprises commerciales. Vous devez savoir que certaines formes de publicité sont toujours interdites par JAFFILI INC. et ses marchands. Par exemple, la publicité communément appelée «spamming» est inacceptable pour nous et pourrait causer des dommages à notre nom et notre réputation, et celle des marchands.

8. Relations entre les parties

Les affiliés sont des entrepreneurs indépendants et rien dans le présent accord ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre les parties. Les affiliés n’ont aucun pouvoir de faire ou d’accepter des offres ou des représentations en notre nom. Les affiliés ne feront aucune déclaration, que ce soit sur leurs sites ou autrement, qui pourrait raisonnablement contredire cette déclaration.

9. Modalités et résiliation

Les termes de ce Contrat commenceront lorsque vous accepterez et prendront fin à la fin de l’une ou l’autre partie. Soit JAFFILI Inc ou ses marchands, soit l’affilié peut résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif valable. À la résiliation de la présente convention pour toute raison, toutes les licences accordées en vertu des présentes seront résiliées immédiatement et vous cesserez immédiatement l’utilisation et seront retirées du système d’affiliation. Votre URL / CODE unique sera également interrompue, et nous ne serons plus tenus de vous payer une commission.

10. Divers

Si l’une des dispositions du présent Accord est déterminée par un tribunal comme étant inapplicable, elles seront séparées du présent Accord et les autres dispositions resteront en vigueur. Le présent Accord sera régi par et interprété conformément aux lois dans la Province de Québec sans tenir compte des conflits de lois et de principes de ceux-ci. Dans le cas où il y a des conflits, comme vous ne respectez pas ces termes alors que le contrat est toujours actif, vous devrez fournir votre identification, cela inclut votre preuve d’adresse. En vous inscrivant au programme d’affiliation JAFFILI Inc, vous reconnaissez que vous avez lu cet accord et acceptez tous ses termes et conditions. Vous avez évalué de manière indépendante ce programme et ne vous référez pas à une déclaration, une garantie ou une déclaration autrement que dans le présent Accord.
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